Divorce et apport en capital de fonds personnels sur bien personnel sous le régime de la séparation



- 4 mai
Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite


- 2 mai
Création du comité scientifique du groupe Clarelis

- 19 avr.
La procédure à respecter pour mettre en oeuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste


- 17 avr.
L’ordre d’imputation des crédits d’impôt étranger sur l’IS et la contribution sociale est libre


- 7 avr.
Quels sont les droits et obligations des salariés et employeurs pendant le ramadan ?

- 13 mars
Liste des ETNC : incitation à une coopération ou pointage du doigt des mauvais élèves ?


- 1 mars
Entrepreneur individuel ? Ne manquez pas cette date ! Le31 mars : dernier délai pour l'option à l'IS

- 27 févr.
L’accord exprès du salarié au renouvellement de sa période d’essai établi par tout moyen de preuve ?


- 21 févr.
Intégration fiscale : de quoi parle t-on ? Par Gaëlle Bréard