Du nouveau concernant le dispositif de présomption de démission pour abandon de poste !
Pour rappel, le cadre juridique de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été posé par l’article L. 1237-1-1 du code du...
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- 4 mai 2023
Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Pour inciter les entreprises à conserver leurs salariés seniors, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des...
- 19 avr. 2023
La procédure à respecter pour mettre en oeuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste
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- 7 avr. 2023
Quels sont les droits et obligations des salariés et employeurs pendant le ramadan ?
Le ramadan a démarré le 23 mars 2023 en France pour les musulmans pratiquants qui vont ainsi s’abstenir de manger et de boire entre le...
- 27 févr. 2023
L’accord exprès du salarié au renouvellement de sa période d’essai établi par tout moyen de preuve ?
Rappel des conditions de renouvellement d’une période d’essai : Le renouvellement de la période d’essai n’est possible qu’à condition que...
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Le harcèlement sexuel sous le prisme du droit social et du droit pénal
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L’employeur peut-il utiliser comme moyen de preuve l’agenda électronique d’un salarié ?
L’employeur peut-il utiliser comme moyens de preuve, dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à un salarié devant le Conseil de...
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Les mesures sociales prévues par le parlement pour 2022
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, les lois n°2022-1158 (portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)...
- 19 oct. 2022
Clarelis : création du pôle droit social avec Emilie Vielzeuf
Avec l'arrivée d'Emilie VIELZEUF au sein du cabinet Clarelis Avocats, nous avons créé le pôle droit social au sein duquel nous...
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