L’employeur peut-il utiliser comme moyen de preuve l’agenda électronique d’un salarié ?
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L’employeur peut-il utiliser comme moyens de preuve, dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à un salarié devant le Conseil de...

- 6 déc. 2022
Remboursement de rémunération du dirigeant ou les vicissitudes des règles sociales
La Cour d’appel de Rennes est venue rappeler dans un arrêt récent une règle parfois oubliée du dirigeant : la rémunération doit être...

- 6 déc. 2022
PLF 2023 : un cadeau à visée environnementale pour les loueurs de locaux nus d’habitation
Le Parlement, avec l’accord du gouvernement, a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2023 visant à permettre...

- 28 oct. 2022
Les mesures sociales prévues par le parlement pour 2022
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, les lois n°2022-1158 (portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)...

- 28 oct. 2022
Logement et familles recomposées : conjoints, protégez vous !
Par un arrêt récent du 22 juin 2022 (Cass. 1e civ. 22-6-2022 n° 20-20.387 F-D), la Cour de cassation est venue rappeler que la protection...

- 28 oct. 2022
Quelles nouveautés sur le front du Pacte Dutreil en 2022 ?
Beaucoup ont déjà entendu parler du Pacte Dutreil comme moyen de protéger ses héritiers ou donataires sur la transmission de son...

- 27 oct. 2022
Elargissement du champ du permis de construire modificatif (CE 26/07/22)
Par décision du 26.07.2022, n°437765, le Conseil d’Etat est venu élargir le champ du permis de construire modificatif. En effet, «...

- 7 oct. 2022
IJSS et période de référence complète : report des nouvelles règles de calcul au 1er juin 2024
[👀 Flash actu] L'entrée en vigueur du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui fixe les nouvelles règles de calcul des indemnités...

- 14 sept. 2022
Comment augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés en bénéficiant d'un régime de faveur ?
Vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés tout en bénéficiant d'un régime fiscal et social de faveur ? Optez pour le...

- 1 sept. 2022
Protection des lanceurs d’alerte : ce qui change au 1er septembre 2022
Retrouvez ci-joint notre dernière communication en droit social relative à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la...

- 16 déc. 2021
Droit des sûretés : l'ordonnance sur la réforme est enfin publiée
L’Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée (ordonnance prise par le gouvernement...
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