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L’employeur peut-il utiliser comme moyen de preuve l’agenda électronique d’un salarié ?

L’employeur peut-il utiliser comme moyens de preuve, dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à un salarié devant le Conseil de...

Remboursement de rémunération du dirigeant ou les vicissitudes des règles sociales

La Cour d’appel de Rennes est venue rappeler dans un arrêt récent une règle parfois oubliée du dirigeant : la rémunération doit être...

PLF 2023 : un cadeau à visée environnementale pour les loueurs de locaux nus d’habitation

Le Parlement, avec l’accord du gouvernement, a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2023 visant à permettre...

Les mesures sociales prévues par le parlement pour 2022

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, les lois n°2022-1158 (portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)...

Logement et familles recomposées : conjoints, protégez vous !

Par un arrêt récent du 22 juin 2022 (Cass. 1e civ. 22-6-2022 n° 20-20.387 F-D), la Cour de cassation est venue rappeler que la protection...

Quelles nouveautés sur le front du Pacte Dutreil en 2022 ?

Beaucoup ont déjà entendu parler du Pacte Dutreil comme moyen de protéger ses héritiers ou donataires sur la transmission de son...

Elargissement du champ du permis de construire modificatif (CE 26/07/22)

Par décision du 26.07.2022, n°437765, le Conseil d’Etat est venu élargir le champ du permis de construire modificatif. En effet, «...

IJSS et période de référence complète : report des nouvelles règles de calcul au 1er juin 2024

[👀 Flash actu] L'entrée en vigueur du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui fixe les nouvelles règles de calcul des indemnités...

Comment augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés en bénéficiant d'un régime de faveur ?

Vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat de vos salariés tout en bénéficiant d'un régime fiscal et social de faveur ? Optez pour le...

Protection des lanceurs d’alerte : ce qui change au 1er septembre 2022

Retrouvez ci-joint notre dernière communication en droit social relative à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la...

Droit des sûretés : l'ordonnance sur la réforme est enfin publiée

L’Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée (ordonnance prise par le gouvernement...

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