Le ramadan a démarré le 23 mars 2023 en France pour les musulmans pratiquants qui vont ainsi s’abstenir de manger et de boire entre le lever et le coucher du soleil.
Le Ramadan entraine des implications pratiques en entreprise.
Avant de les envisager, il convient de rappeler certains principes fondamentaux applicables en la matière :
En application de l’article L.1121-1 du Code du travail, est prohibé la discrimination consistant à opérer une distinction entre les salariés en raison de leurs convictions religieuses.
Le salarié ne peut néanmoins exiger un traitement particulier en raison de ses croyances à moins que cela soit prévu par le contrat de travail ou un usage au sein de l’entreprise.
Ceci étant précisé, nous allons envisager ensemble les implications en entreprise de la pratique de cette religion :
1/ Quid de la demande d'un salarié d'aménagement de ses horaires de travail pendant le ramadan
L'employeur n'est pas en principe contraint de faire droit à la demande du salarié d'aménagement de ses horaires de travail pendant le ramadan, à moins que cela soit prévu par son contrat de travail ou par la convention collective applicable à l'entreprise.
En revanche, l'employeur ne pourra justifier son refus par les convictions religieuses du salarié.
Il lui appartiendra de démontrer l'impact négatif de ce changement d'horaires sur le fonctionnement de l'entreprise. Néanmoins, nous verrons ensuite qu’eu égard à son obligation de sécurité, l'employeur pourra dans certains cas être amené à procéder à un tel aménagement des horaires de travail du salarié concerné.
Il convient également de préciser que dans certains secteurs d'activités comme le bâtiment notamment, il est d'usage qu'un salarié puisse commencer son travail plus tôt pour terminer sa journée en avance en supprimant la pause-déjeuner.
2/ Quid des absences du salarié en raison du Ramadan
Le salarié doit obtenir l'autorisation préalable de son employeur pour pouvoir s'absenter de son poste de travail pour ce motif.
A défaut, il serait considéré en absence injustifiée.
Il est cependant tout a fait possible qu’une clause contractuelle autorisant cette pratique ait été négociée au préalable.
3/ Quid de l’obligation de sécurité de l’employeur concernant les salariés qui pratiquent le ramadan ?
L’employeur ne peut pas contraindre un salarié à rompre le jeûne pendant le Ramadan puisque cela reviendrait à restreindre sa liberté de religion qui est une liberté fondamentale.
L'employeur est néanmoins tenu par une obligation de sécurité s'agissant de ses salariés. Ainsi, si la pratique du ramadan par ses salariés peut avoir des conséquences sur leur santé, notamment au regard des tâches pénibles ou à risques qui leur sont confiées (travail en hauteur, exposition à la chaleur etc.), et de la fatigue induite.
Il est alors fortement conseillé à l'employeur d'aménager les conditions de travail de ces derniers pendant cette période de ramadan (changement temporaire de poste de travail, modifications des horaires), dans le but de préserver leur santé et leur sécurité. L'objectif étant de limiter le risque d'accidents du travail qui pourraient avoir des conséquences financières pour l'employeur.
En effet, l'employeur a le devoir de prévenir les accidents du travail qui pourraient avoir un lien avec la pratique du ramadan sur le lieu de travail (malaise en raison d'une hypoglycémie, une déshydratation etc.). Il appartiendra en cas de contentieux au salarié d'en rapporter la preuve.
Emilie Vielzeuf
Avocate associée