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  • Clarelis et vous

Transmettre son entreprise : être bon stratège pour stabiliser le présent et optimiser l’avenir

La transmission d’entreprise reste bien naturellement un tournant crucial dans la vie d’un chef d’entreprise souhaitant pérenniser le fruit de son travail tout en s’assurant une bonne retraite et en transmettant son patrimoine à ses enfants ou à un tiers..





Quels sont les principaux mécanismes juridiques en vigueur permettant de réaliser une transmission d’entreprise ?


Il importe de distinguer en premier lieu les transmissions à titre gratuit des transmissions à titre onéreux. Dans le premier cas, l’outil majeur, sinon la voie royale, reste la donation-partage, technique juridique complétée sur le plan fiscal par les « engagements Dutreil » qui permettent une optimisation fiscale avec un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise donnée. Maintenant, dans le cadre d’une transmission d’entreprise à titre onéreux, nous pouvons recourir au rachat avec effet de levier (LBO) et à ses déclinaisons que sont les vente de titre est faite à soi même (OBO) et la vente de titre est faite aux managers salariés de l’entreprise (LMBO), selon que. Il s’agit, par des effets de levier, d’utiliser les ressources de la société cible pour financer l’acquisition des titres vendus avec, « cerise sur le gâteau », la mise en place d’une intégration fiscale, certes non systématique, permettant de réaliser avantageusement une économie de trésorerie. Mais bien souvent, dans la pratique, on recourt à un mix entre les deux types de transmissions, la transmission mixte étant particulièrement fréquente dans le cadre familial, auquel cas on parle de Family Buy Out (FBO) : le chef d’entreprise souhaitant transmettre la totalité des titres à un seul de ses enfants, bénéficiaire des abattements Dutreil sur la totalité des titres donnés, sans désavantager les autres, l’enfant bénéficiaire des titres apporte ceux-ci à une holding qui fait un emprunt bancaire pour désintéresser le reste de la fratrie. Le FBO peut aussi être un moyen pour le chef d'entreprise de donner une partie de ses titres et de vendre l'autre à la Holding FBO dédiée.


Les points clés dans le domaine de la transmission d'entreprise sont :


- l'anticipation,

- la définition précise des objectifs des dirigeants s'appuyant sur un audit de leur situation patrimoniale,

- l'accompagnement annuel du dirigeant jusqu'à la transmission afin d'adapter sa situation, notamment aux modifications fiscales incessantes.

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