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Rupture conventionnelle ou transaction : que faut-il privilégier ?


Rupture conventionnelle ou transaction : Que faut il privilégier ? Bien que la conclusion d'une rupture conventionnelle et d'une transaction émane d'une négociation entre l'employeur et le salarié sur les modalités du départ de ce dernier, la rupture conventionnelle et la transaction sont en tout point distinctes. En effet, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, alors que la transaction intervient après la rupture définitive du contrat. Dans la majorité des cas, la rupture définitive du contrat intervient dans le cadre d'une procédure de licenciement.


Il peut également s'agir d'une rupture conventionnelle, mais dans ce cas, la transaction aura uniquement pour but de mettre fin au litige relatif à l'exécution du contrat de travail et non concernant la rupture de celui ci, à la différence du licenciement. Autre point important, la transaction a pour but de mettre définitivement un terme au litige né ou à naître entre les parties suite à la rupture du contrat de travail du salarié concerné.


Il peut également s'agir d'une rupture conventionnelle, mais dans ce cas, la transaction aura uniquement pour but de mettre fin au litige relatif à l'exécution du contrat de travail et non concernant la rupture de celui ci, à la différence du licenciement. Autre point important, la transaction a pour but de mettre définitivement un terme au litige né ou à naître entre les parties suite à la rupture du contrat de travail du salarié concerné.


Alors que la rupture conventionnelle ne s'inscrit pas nécessairement dans le cadre d'un contexte conflictuel ou également la transaction se traduit par des concessions réciproques de la part de l'employeur et du salarié., l'employeur s'engage à verser une indemnité transactionnelle aux salariés concernés, en contrepartie de quoi ce dernier s'engage à ne plus lever de contestation ultérieure et à intenter aucune action en justice à l'encontre de son employeur au titre de l'exécution et ou de la rupture du contrat de travail.


Quant à la rupture conventionnelle, elle laisse la possibilité aux parties, et notamment aux salariés, de saisir le juge prud'homal dans un délai de douze mois suivant l'homologation afin de contester la convention portant rupture conventionnelle. Il convient ainsi d'analyser le contexte dans lequel doit intervenir le départ du salarié concerné afin d'adopter la meilleure stratégie pour limiter le coût de celui ci et les risques encourus par l'employeur.

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