Protéger son entreprise des risques de la vie, par Stéphane Alexandre
Un grand nombre de chefs d'entreprise ont encore devant eux une ou plusieurs décennies à vivre à la tête de celle ci. Sauf accident, évidemment. En conséquence, les dirigeants d'entreprises qui ne s'inscrivent pas à court terme dans un processus de cession de leur société, doivent veiller dès maintenant à mettre en place différents outils patrimoniaux qui leur permettent d'assurer la pérennité de leur entreprise en cas de force majeure le décès, l'incapacité ou encore le divorce, sous peine d'une mort programmée de l'entreprise.
Tout d'abord, le risque décès. Établissez un testament afin d'éviter l'indivision successorale sur les titres sociaux. Il convient de mettre en place un testament qui lègue ces titres à un ou plusieurs héritiers repreneurs. Pour les enfants mineurs, un testament avec désignation d'un tiers pour gérer les biens du légataire mineur pourra être utilement mis en place, notamment en présence de familles recomposées.
Améliorer la situation du conjoint survivant. Mettre en place une stratégie de protection du conjoint survivant pour l'aménagement de son régime matrimonial. Nous disposons de plusieurs outils. Les clauses de préciput à ce qu'on appelle à géométrie variable, notamment, et la rédaction d'un testament. Souscrivez un engagement Dutreil de conservation des titres. La dévolution successorale d'une entreprise patrimoniale peut s'avérer désastreuse si les héritiers sont tenus de vendre les titres reçus pour s'acquitter de leurs droits de succession.
Il doit donc être menée une réflexion sur la mise en place d'un engagement collectif de conservation des titres. Dans tous les cas, cet engagement fiscal de conservation des titres dits défensifs peut être mis en place et ne gêne absolument pas la cession d'une entreprise à un tiers. Le risque incapacité également. Il faut donner un mandat de protection future car en effet, toute personne peut charger une autre de la représenter pour le cas ou elle se trouverait dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles qui seraient évidemment de nature à empêcher l'expression de sa volonté.
On voit tout à fait l'accident de ski qui peut arriver en partant en vacances. La désignation du mandataire de protection future doit être cohérente avec celle du mandataire à effet posthume. Aménager les statuts de votre société. Il est possible de désigner à l'avance celui qui remplacera le dirigeant lorsque celui ci se trouve dans l'incapacité de poursuivre ses fonctions.
Il peut également être décidé des conditions de désignation d'un mandataire social en cas de substitution. Enfin, une mise en place d'une fiducie. C'est un outil qui permet la gestion de votre patrimoine dédié à un fiduciaire qui pourra sécuriser, conformément à votre volonté dans des cas d'incapacité, la gestion de votre patrimoine. Enfin, concernant le dernier risque qui est le risque divorce, il faut aménager son régime matrimonial.
Même si tout va bien. Mettre en place des clauses de reprise des apports, des clauses de stipulation par nature, qui sont des pistes à envisager pour permettre au dirigeant qui est marié sous un régime de communauté, de conserver, même en cas de divorce, la propriété de ses titres sociaux. À l'occasion de la liquidation du régime matrimonial. Prévoir dans les statuts une clause d'agrément si la forme sociale le permet.
Une clause d'agrément insérée dans les statuts permet également au dirigeant de se prémunir d'une immixtion de son conjoint.