Les nouveautés apportées par le Projet de loi de Finances 2023
Le Projet de Loi de Finances 2023 sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 10 octobre. Gaëlle Bréard, avocate associée, énonce les nouveautés envisagées pour les entreprises et les particuliers.
En résumé :
- Suppression de la CVAE
- Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur l'inflation
- Aménagements du prélèvement à la source