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  • Clarelis et vous

IJSS et période de référence complète : report des nouvelles règles de calcul au 1er juin 2024

[👀 Flash actu] L'entrée en vigueur du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 qui fixe les nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de période de référence incomplète, prévue initialement au 1er octobre 2022, est reportée au 1er juin 2024.


Lorsque le salarié concerné n’a pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple pendant les 4 mois précédant l’arrêt de travail), le décret prévoit de prendre en compte pour le calcul des IJSS, l’ensemble des revenus de la période de référence divisés par le nombre de jours de la période travaillée, afin de neutraliser les interruptions de travail involontaires ou les débuts d’activité, sur la période de référence.



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